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Quelles données personnelles Pink Minds Media traite-t-elle en tant que responsable du traitement ?
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Quelles données personnelles Pink Minds Media traite-t-il pour le compte de tiers ?
Pink Minds Media traite également tes données personnelles pour le compte et sous la responsabilité et le contrôle de tiers dans le cadre de son logiciel de billetterie. Si tu achètes des billets pour un événement sur nos sites Web, nous traitons les données que tu partages avec nous dans ce contexte en tant que sous-traitant pour le compte de l'organisateur de l'événement en question. L'organisateur de l'événement peut également collecter et traiter lui-même tes données personnelles, quel que soit le rôle de Pink Minds Media dans ce domaine. Pour cela, nous aimerions te référer à la politique de confidentialité de chaque organisateur d'événement individuel. Après tout, Pink Minds Media n'est pas responsable d'un tel traitement de tes données personnelles, qui relève entièrement de la responsabilité de l'organisateur de l'événement en question.
Dans ce cas, Pink Minds Media n'agit que comme canalisateur de tes données dans le cadre de ta commande. Pour chaque événement, tu trouveras un lien vers la politique de confidentialité de l'organisateur en question et tu pourras y lire à tout moment comment l'organisateur de l'événement traitera tes données personnelles.
- Données client et livraison : si tu commandes un billet pour un événement via notre site Internet, nous collectons tes nom, prénom, éventuellement le nom de ton entreprise et numéro de TVA, adresse e-mail, données d'adresse, données de livraison et autres données que tu nous transfères volontairement ;
- Détails de paiement : si tu paies en ligne des billets pour un événement sur nos sites Web, nous traiterons également tes détails de paiement. Selon le mode de paiement choisi, il s'agit de ton numéro de compte bancaire et de tes coordonnées bancaires et de tes coordonnées de carte de crédit ou de paiement.
Transfert aux tiers
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La liste actuelle des tiers auxquels les données sont transmises peut être obtenue sur simple demande par e-mail. Nous assurons les mesures de sécurité appropriées concernant tes données personnelles lors de chaque transfert à des tiers, y compris en concluant des accords de traitement si nécessaire.
Plus précisément dans le cadre de ta commande de billets d'événement, nous transmettons tes données à l'organisateur de l'événement en question, qui est responsable de son traitement correct.
Nous essayons toujours d'utiliser au maximum les fournisseurs européens et essayons de conserver tes données en Europe dans la mesure du possible. Si nous devons faire appel à des tiers non européens, nous veillerons à ce que tes données soient aussi sûres en dehors de l'Europe qu'ici en Europe. Par exemple, si nécessaire, nous concluons des clauses contractuelles types avec ces partenaires et fournissons des garanties supplémentaires.
Nous ne vendons ni ne louons tes données personnelles à des tiers.
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Dans de rares cas, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles conformément à une ordonnance d'un tribunal ou de nous conformer à d'autres lois ou réglementations obligatoires. Nous essayons de t'informer à l'avance au mieux de nos capacités, sauf si cela n'est pas possible pour des raisons légales.
Combien de temps conservons-nous tes données personnelles ?
Pink Minds Media conserve tes données personnelles aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités de chaque traitement.
- Données de communication: nous traitons les données que tu fournis lorsque tu nous contacte jusqu'à 1 an après le traitement de la demande.
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- Détails du client et de la livraison: Si vous commandez des produits sur notre site Web en utilisant un mode de paiement en tant qu'invité, nous conserverons vos données pendant 1 an.
- Informations de commande lors de l'achat de billets: Nous ne conservons pas tes données plus longtemps que nécessaire pour le traitement et le suivi de ta commande et convenu à cette fin dans les accords de traitement que nous concluons avec les organisateurs d'événements concernés. Ils sont responsables du stockage correct de tes données personnelles et tu trouveras plus d'informations sur les durées de conservation qu'ils utilisent pour tes données personnelles dans leur politique de confidentialité.
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- Détails de facturation: en raison de nos obligations légales comptables, nous conservons tes données de facturation pendant 7 ans à compter de l'année civile suivant la date de facturation.
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label eventplanner.eco
Pink Minds Media fournit sur sa plateforme (eventplanner.fr) un aperçu des entreprises actives dans l'industrie de l'événementiel qui mettent l'accent sur la durabilité et remplissent les conditions pour l'écolabel de eventplanner.fr (eventplanner.eco).
La mise en ligne de ces informations permet à chaque visiteur du site de vérifier dans quelle mesure l'entreprise remplit les conditions et quand le label eventplanner.eco a été attribué. eventplanner.fr permet également de visualiser les informations mises en ligne (questionnaire rempli pour la certification, éventuelles infractions, ...). Les annonceurs (sociétés événementielles) sont responsables de l'exactitude, de la justesse, de la sécurité et de la mise à jour des informations et contenus qu'ils fournissent. eventplanner.fr n'effectue que des vérifications aléatoires des informations fournies par l'annonceur. De plus, les visiteurs de eventplanner.fr peuvent signaler un abus. Les annonceurs qui portent le label de durabilité sont soumis à un nouvel audit tous les trois ans. eventplanner.fr n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et ne peut être tenu responsable des informations et/ou contenus fournis par les annonceurs. eventplanner.fr ne peut également être tenu responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des fichiers téléchargés.
Licences
Sur sa plateforme (eventplanner.fr), Pink Minds Media offre la possibilité aux annonceurs (= lieux événementiels et prestataires événementiels), de publier en ligne les licences qu'ils possèdent, y compris mais sans s'y limiter : les permis environnementaux, la sécurité alimentaire, les permis d'alcool, les permis de taxi, les permis de location de voiture avec chauffeur, les permis d'événements, ...
En mettant ces informations en ligne, il devient possible pour chaque utilisateur du site web de voir quelles licences l'annonceur possède, ainsi que de savoir si la licence a été téléchargée et quand cela a été fait. Pink Minds Media te permet également de visualiser et de télécharger les documents mis en ligne. Cette option n'est disponible que pour les membres .PRO.
Les annonceurs sont responsables de l'exactitude, de la justesse, de la sécurité et de la mise à jour des informations et du contenu qu'ils fournissent. Pink Minds Media propose uniquement la plateforme sur laquelle les documents peuvent être publiés et consultés. Pink Minds n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, et n'est pas responsable des informations et/ou contenus fournis par les annonceurs. En outre, Pink Minds Media n'est pas responsable du vol, de la perte ou de l'endommagement des fichiers téléchargés. Les annonceurs doivent pouvoir fournir leurs propres sauvegardes à tout moment.
Toute réclamation concernant ce qui précède doit être adressée à l'annonceur.
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Sauf convention contraire, nous n'acceptons que les paiements initiaux via notre site Web et notre logiciel de billetterie. Dans le cas exceptionnel où le paiement par facture est autorisé, les conditions suivantes sont applicables. Toutes les factures doivent être payées dans les 14 jours au siège social de Pink Minds Media. Tout retard de paiement dans les 14 jours, donnera lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable ou sans intervention judiciaire préalable, à des intérêts de 1 % par mois commencé et à une indemnité forfaitaire de 15 % des montants facturés avec un minimum de 125 euros à titre de compensation pour les frais administratifs et autres. Tous les frais liés au recouvrement de créances, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, seront remboursés par le client. Tout retard de paiement d'une facture rendra toutes les autres factures immédiatement exigibles.
Factures
Si tu optes pour cette option lors de la commande, tu recevras une facture de Pink Minds Media ou, en cas d'achat de billets d'événement, de l'organisateur de l'événement, avec ta confirmation de paiement. Les factures ne peuvent être émises que lorsque nous sommes en possession des informations de facturation correctes. Il n'est pas possible de créer une facture ultérieuremen pour les commandes pour lesquelles aucune facture n'a été demandée.
Les contestations de factures doivent être faites dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la facture. L'absence de réponse dans les cinq jours ouvrés implique l'acceptation définitive de la facture concernée. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables jusqu'au plus tard 14 jours après la date de facturation au siège social de Pink Minds Media, quelles que soient les réclamations en cours ou leur manifestation. En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance, Pink Minds Media peut également de plein droit et sans mise en demeure préalable, à sa seule discrétion, suspendre la prestation du service jusqu'à ce que tous les montants impayés - y compris les intérêts et l'indemnité fixe - aient été réglés, ou résilier le contrat conclu avec toi de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans autre préavis.
Force majeure et responsabilité
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure, soit répudier définitivement le contrat.
Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations de l'offre disponible sur notre site. Pink Minds Media n'est pas non plus responsable de la négligence des organisateurs d'événements qui proposent des billets dans notre logiciel de billetterie, de l'expérience, de la description du service, ... Nous pouvons recevoir des plaintes à ce sujet et informer le fournisseur, qui est responsable des informations concernant le contenu, l'expérience et la description du service.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter des informations que le prestataire met à la disposition du client.
En ce qui concerne la vente de billets d'événements, Pink Minds Media n'est pas le vendeur. Nous ne sommes pas responsables du contenu de l'offre sur la page de l'événement, ni de la fourniture ou de l'exécution du service lui-même. Pour les réclamations concernant l'achat de billets et le déroulement des événements, tu ne peux contacter que directement l'organisateur.
Loi applicable
Voir au bas de cette page.
Pour les ventes à distance, les dispositions suivantes s'appliquent en complément et en sus de nos clauses générales de compétence et de nos clauses de choix de loi :
Au titre de la mesure de Résolution Alternative des Litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie belge a été mandaté pour recevoir toutes les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le Service interviendra directement ou transférera ta plainte au service approprié. Tu peux contacter le Service de Médiation des Consommateurs via ce lien : www.mediationconsommateur.be/fr/
En cas de litige transfrontalier, tu peux contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : ec.europa.eu/odr
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les pertes ou dommages causés par un acte délibéré, une négligence, une rupture de contrat ou une violation de conditions implicites ou pour des dommages accessoires ou consécutifs. Seules la responsabilité et les autres limitations de responsabilité qui sont légales dans ta juridiction (le cas échéant) s'appliqueront à toi et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
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Le « logiciel de billetterie eventplanner.fr » est une plate-forme numérique où les organisateurs d'événements peuvent proposer des billets pour les événements qu'ils organisent et fait partie du logiciel d'événements que nous offrons aux organisateurs. Le logiciel de billetterie se compose d'une fonctionnalité standard, que tout le monde peut enregistrer gratuitement, et d'une fonctionnalité premium, qui est réservée aux membres eventplanner.PRO.
Comment fonctionne le logiciel de billetterie ?
Pink Minds Media propose un service via la plateforme numérique avec lequel les organisateurs d'événements peuvent proposer des e-billets pour des événements professionnels, culturels, sportifs, privés ou de loisirs, les visiteurs de la plateforme pouvant les acheter ou les acheter gratuitement.
Chaque organisateur d'événement doit créer un compte sur la plateforme avant de pouvoir proposer des billets sur la plateforme. L'organisateur de l'événement gère l'offre via le compte créé et est à tout moment entièrement responsable de l'utilisation du compte et de ceux qui y accèdent.
Un accord est conclu entre l'organisateur de l'événement et l'acheteur pour la fourniture des services (activités culturelles et récréatives). L'organisateur de l'événement reconnaît que la plateforme n'est pas partie à cet accord.
Les organisateurs d'événements sont responsables des produits/services qu'ils proposent sur la plateforme. Les conditions générales d'utilisation de la plateforme s'appliquent à tous les accords conclus entre l'organisateur de l'événement et l'acheteur.
Pink Minds Media se limite à fournir aux organisateurs d'événements les services de la plateforme, comme stipulé dans cet accord.
Activation d'un compte organisateur (logiciel d'événement et de billetterie)
Chaque organisateur d'événement doit créer un compte sur la plateforme avant de pouvoir vendre des billets via la plateforme et gérer l'offre. L'organisateur de l'événement doit saisir honnêtement les informations suivantes lors de la création d'un compte :
- nom de l'entreprise de l'organisateur de l'événement
- nom et prénom de la personne de contact (la personne responsable du compte de vente)
- adresse
- numéro de TVA
- numéro de téléphone
- personnes/employés responsables de la gestion du projet
Il est interdit d'utiliser l'identité, les proxys et les adresses e-mail temporaires de quelqu'un d'autre.
Afin d'utiliser notre logiciel d'événement (et donc le logiciel de billetterie), tu dois être autorisé à conclure des accords en ton nom ou au nom de l'entité organisant l'événement et utilisant le logiciel, respecter nos termes et conditions et toutes les lois applicables, et accepter aux conditions générales de Stripe (accord de compte connecté Stripe et accord de service Stripe - Stripe peut modifier ces conditions au fil du temps). Stripe est notre partenaire de paiement qui traitera les paiements lors de la vente de tes billets et est également responsable des obligations KYC (Know Your Customer). Ainsi, Stripe Inc. (Stripe) vérifiera que tu es bien la personne que tu prétends être, que tu peux agir au nom de cette entité et recevoir des paiements.
Après acceptation du présent accord, l'organisateur de l'événement peut s'inscrire sur la plateforme. L'organisateur de l'événement est responsable de la gestion du compte, y compris de l'offre, et s'engage à mettre à jour régulièrement ses données.
L'organisateur de l'événement reconnaît que Pink Minds Media ne peut pas immédiatement mettre en ligne l'offre affichée (lors de la création d'un nouveau type d'offre) sur la plateforme, mais le fait dans un délai de 72 heures, par exemple pour effectuer des vérifications d'indexation optimale dans notre moteur de recherche.
Paiements et versements
Comme indiqué ci-dessus, tous les paiements sont traités par Stripe. Tu acceptes les termes et conditions que Stripe utilise à cet effet : Contrat de compte connecté Stripe et Contrat de service Stripe (Stripe peut modifier ces termes au fil du temps).
Tu devras peut-être conclure un accord supplémentaire directement avec notre partenaire de traitement des paiements ou avec certains émetteurs de cartes de crédit. C'est généralement le cas si tes transactions dépassent 100 000 € sur une base annuelle pour une carte de crédit particulière dans une zone géographique particulière. Si cette condition supplémentaire s'applique à toi, nous te contacterons effectuer les démarches administratives nécessaires afin que tu puisses continuer à recevoir des paiements. Si tu n'acceptes pas ces exigences administratives, nous pouvons suspendre ou résilier ton compte.
Tous les revenus provenant de la vente de billets par l'intermédiaire de Stripe, moins les frais de paiement, d'annulation et de transaction, te sont directement versés en tant qu'organisateur de l'événement par Stripe. Pink Minds Media n'est en aucun cas responsable des paiements retardés, refusés ou manqués. En collaboration avec notre partenaire de paiement Stripe, nous mettons tout en œuvre pour que ton paiement soit effectué le plus rapidement possible via le mode de paiement que tu as choisi dans le tableau de bord de Stripe. Stripe peut fixer des limites de transaction pour des raisons de sécurité. Si tel est le cas, cela échappe au contrôle et à l'autorité de Pink Minds Media. Notre partenaire de paiement et nous-mêmes, nous appuyons sur les informations de paiement que tu nous as communiquées, telles que les numéros de compte et de carte. Si ces informations sont erronées, tu es responsable vis-à-vis de Pink Minds Media et Stripe de tous les frais directs et indirects, des dommages et du remboursement des sommes occasionnées.
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En tant qu'organisateur, tu es personnellement responsable des rétrofacturations de carte de crédit et des autres transactions de ton événement. Les rétrofacturations peuvent se produire, par exemple, lorsqu'un consommateur conteste un paiement. Tu es donc responsable du paiement immédiat et intégral, à nous et à notre partenaire de paiement, de toute rétrofacturation, y compris les frais de paiement et de transaction, les frais de remboursement et les pénalités éventuelles. En outre, en tant qu'organisateur, tu dois toujours respecter les règles des systèmes de paiement utilisés.
Pour plus de précisions : Pink Minds Media ne fournit pas de services bancaires. Lorsqu'un acheteur effectue un paiement via notre partenaire de paiement Stripe, ce paiement t'est directement versé. L'accord est conclu directement entre toi et l'acheteur et Pink Minds Media ne fait que faciliter le service. Cela signifie que tu es responsable de la fourniture des services annoncés, des remboursements en cas d'annulation, du respect de la législation sur la consommation et de tous les autres aspects de la relation contractuelle entre toi et l'acheteur, ...
Les soldes que nous affichons sont des montants reçus par notre partenaire de paiement Stripe et sont uniquement à des fins de déclaration sans qu'aucun droit ne soit acquis.
Tarifs d'utilisation du logiciel de billetterie
En tant qu'organisateur, tu paies des frais de service à notre partenaire de paiement Stripe pour le traitement des paiements. Un aperçu de ces coûts est disponible sur la page des tarifs Stripe. Attention ! Il y a aussi des frais d'annulation, de remboursement, ... qui sont toujours dus.
Pour l'utilisation de notre logiciel de billetterie, toi, en tant qu'organisateur d'événements, paies à Pink Minds Media une commission de 1 euro (hors TVA) par billet vendu. Cette commission n'est pas remboursable, même en cas d'annulation de l'achat, de demande de remboursement de la part de l'acheteur ou d'annulation de l'événement.
Un prix de vente inférieur à 6 € n'est pas autorisé sur notre plateforme.
Obligations de Pink Minds Media
Pink Minds Media n'est pas un fournisseur des événements lui-même, mais agit comme un intermédiaire et un facilitateur entre l'acheteur et l'organisateur de l'événement. Une commande sur la plateforme engage à la fois l'organisateur de l'événement et l'acheteur.
Pink Minds Media se limite exclusivement à fournir des services liés à l'utilisation de la plateforme de vente, à savoir la commande de billets, le traitement administratif et les rapports financiers, le service d'assistance, le service clientèle et le marketing de la plateforme dans son ensemble.
Pink Minds Media n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des informations fournies par les organisateurs de l'événement (y compris en ce qui concerne les billets, l'heure, la capacité, le prix, la validité, ...), ni de la bonne exécution du contrat (livraison les événements).
Pink Minds Media ne fait qu'héberger la plate-forme et s'occupe du processus de commande, de la mise en page et de la conception de la plate-forme. Pink Minds Media mettra tout en œuvre pour un confort d'utilisation optimal et mène une politique visant à la continuité de la disponibilité de la plateforme. Par exemple, Pink Minds Media s'efforcera de fournir un accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en tenant compte des caractéristiques techniques de l'internet et de la nécessité d'effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau. En cas d'interruption ou de perturbation de l'accès à la plateforme, Pink Minds Media fera tous les efforts raisonnables pour réparer cette interruption.
Si Pink Minds Media prend connaissance d'une activité non autorisée ou d'une information non autorisée sur la plateforme, Pink Minds Media s'engage à rendre inaccessibles les données concernées et, s'il s'agit d'une infraction pénale, à communiquer immédiatement cette information au parquet. Pink Minds Media se réserve le droit (mais sans y être obligé ni engager sa responsabilité) de bloquer, modifier et/ou supprimer l'accès au compte ou aux informations publiées par l'organisateur de l'événement dans le cas où cela serait illégal, offensant, gênant, inapproprié.
Pink Minds Media s'engage à proposer les services de la plateforme et à gérer le processus administratif, y compris la procédure de commande, le paiement via Stripe et la facturation de l'achat via la plateforme. Cette fonction d'assistance se limite uniquement à la fonction commerciale de la plateforme. Si Pink Minds Media reçoit des demandes ou des plaintes qui ne sont pas liées au fonctionnement de la plateforme, elle en informera immédiatement l'organisateur de l'événement et l'organisateur de l'événement devra proposer une solution supplémentaire.
Obligations de l'organisateur de l'événement
En créant un compte, l'organisateur de l'événement déclare utiliser la plateforme de bonne foi, conformément aux termes de l'accord et conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la réglementation sur la protection de la vie privée, obligations sociales et obligations liées au travail, propriété intellectuelle et concurrence loyale).
Il est de la seule responsabilité de l'organisateur de l'événement d'organiser les événements proposés conformément aux dispositions légales du lieu où l'événement a lieu (y compris l'obtention des permis et licences nécessaires), d'appliquer le taux de TVA correct (et de demander une TVA locale le cas échéant), payant la TVA, les cotisations sociales et les impôts, ...
L'organisateur de l'événement reconnaît que Pink Minds Media agit en tant que facilitateur et intermédiaire pour la vente des billets des organisateurs de l'événement. Une commande sur la plateforme crée un accord contraignant directement entre l'organisateur de l'événement et l'acheteur. L'organisateur de l'événement est tenu d'exécuter l'accord conclu avec l'acheteur via la plateforme et garantit Pink Minds Media contre toute réclamation découlant de la conclusion ou de l'exécution de l'accord.
Chaque organisateur d'événements est responsable de la gestion de son propre compte et des offres qu'il y propose. L'organisateur de l'événement reconnaît qu'il ne peut publier qu'une offre qui n'est pas encore disponible sur la plateforme. Il n'est en aucun cas autorisé de publier simultanément deux offres identiques sur la plateforme. En cas d'offres identiques, Pink Minds Media se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer des offres de la plateforme.
Chaque organisateur d'événements est responsable de l'exactitude des informations de son compte de vente et des billets qu'il propose, ainsi que de l'exécution du contrat lors de l'achat via la plateforme.
Toutes les informations fournies par l'organisateur de l'événement doivent être véridiques, exactes et complètes.
Toutes les ventes sont finalement faites par toi, et les consommateurs sont tes clients. Tu es responsable du financement et du traitement des remboursements. Quel que soit le mode de paiement choisi, tous les litiges concernant les remboursements seront réglés entre toi et tes consommateurs. En cas de litige, nous pouvons essayer une médiation, mais c'est en définitive ton devoir de résoudre le litige.
De plus, tu es seul responsable de l'exactitude des billets pour tes événements et du fait que seuls les billets valides sont acceptés. Nous ne sommes pas responsables des faux billets ou des billets non valables, ni des coûts associés à ta décision d'accepter ou de refuser des billets.
Tu es tenu d'établir une politique de remboursement transparente et de la communiquer aux acheteurs avant chaque événement en affichant la politique de remboursement sur notre site. Il est important de noter que Pink Minds Media n'est pas responsable des remboursements aux acheteurs de billets pour ton événement. Cetre responsabilité t'incombe exclusivement et Pink Minds Media renvera donc toujours les acheteurs vers toi en tant qu'organisateur de l'événement. Garde également à l'esprit que Pink Minds Media ne remboursera pas sa commission sur les billets vendus, ni à toi ni à l'acheteur, quelle que soit la cause du remboursement.
Pink Minds Media peut approuver ou refuser les inscriptions au logiciel de billetterie, restreindre, suspendre ou résilier l'accès au logiciel de billetterie et/ou fixer des limites de transaction sur les paiements, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions à tout moment. Si la plateforme reçoit des plaintes concernant le service et/ou les billets achetés auprès des organisateurs de l'événement, Pink Minds Media transmettra immédiatement la plainte à l'organisateur de l'événement concerné, qui est tenu de donner suite à la plainte dans les cinq jours ouvrables.
En créant un compte, tu déclares et garantis que :
- tu n'es pas situé et n'es pas citoyen ou résident d'un pays auquel les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie ou le Canada ont imposé un embargo sur des biens et/ou des services similaires à ceux proposés ;
- tu n'es pas inclus dans la base de données MasterCard MATCH des commerçants résiliés ou dans le fichier des commerçants résiliés de Visa et ton droit d'accéder à tout système de cartes et à tout autre cadre de paiement alternatif n'est actuellement ni révoqué ni suspendu ;
- tu ne créeras pas d'événements : (1) qui violent ou contribuent à promouvoir la violation de toute loi, règle ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre applicable ; (2) qui sont interdits par les règles des systèmes de paiement ; (3) qui sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; ou (4) qui portent atteinte aux droits des tiers. De plus, tu dois également obtenir notre accord écrit préalable pour publier des événements à Cuba ou en Russie, car des exigences de licence supplémentaires peuvent s'appliquer.
Pink Minds Media ne peut traiter aucune des transactions suivantes et l'organisateur de l'événement s'engage à ne pas créer d'événements qui : (1) peuvent conduire à des transactions qui sont en violation ou considérées comme un « risque élevé » (ou une autre catégorie restreinte) selon les règles du système de paiement, y compris toute transaction liée à certains contenus ou activités pour adultes, des biens ou services illégaux (dont le cannabis), des accessoires associés à des biens ou services illégaux, l'achat de crypto-monnaies, des tombolas, des tirages au sort ou des jeux de hasard ; (2) peuvent constituer une transaction frauduleuse ou criminelle ; (3) sont des transactions américaines étant une « transaction restreinte » telle que définie dans l'Unlawful Gambling Enforcement Act de 2006 ou le Règlement GG.
Responsabilité
Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les conditions générales de Pink Minds Media, les dispositions suivantes s'appliquent en outre dans le cadre du module de billetterie :
L'organisateur de l'événement est responsable de l'exactitude, de l'utilisation et de la gestion de son compte. Pink Minds Media ne peut être tenu responsable, entre autres (mais sans s'y limiter) de ce qui suit :
- l'exécution des obligations contractuelles, la livraison des événements et les dommages qui pourraient en résulter ;
- l'exactitude des informations sur l'offre et l'expérience de celle-ci ;
- les obligations concernant le Règlement général sur la protection des données et la loi belge du 30 août 2018 sur la protection des données personnelles ou toute autre législation locale comportant des obligations similaires.
Pink Minds Media n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, immatériels ou consécutifs (y compris les pertes de profits) résultant de l'utilisation de la plateforme. Pink Minds Media n'est pas non plus responsable de l'utilisation de la plateforme hors de son contrôle, y compris (mais sans s'y limiter) :
- les dommages directs ou indirects résultant du mauvais fonctionnement de la plateforme du fait de dysfonctionnements techniques, défauts, virus, sauf faute intentionnelle ou grossière de la part de Pink Minds Media ;
- les commandes passées par des acheteurs sur la base d'informations de paiement obtenues illégalement, par exemple par le biais de « hameçonnage », d'une usurpation d'identité, etc. ;
- la mauvaise utilisation de la plateforme ;
- les réclamations de tiers liées à l'utilisation de la plateforme ;
- des informations concernant les billets proposés et les réclamations qui en découlent ;
- l'impossibilité de remplir ses obligations pour cause de force majeure. La force majeure s'applique à tout événement imprévisible et irrésistible rendant totalement ou partiellement impossible l'exécution du contrat. Cela inclut (liste non exhaustive) : les grèves, les incendies, les épidémies ou pandémies, les inondations, les faillites d'entreprises, les pannes de courant, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés.
Ce « programme de référence eventplanner.fr » (ci-après le Programme de référence) a été développé par Pink Minds Media bv (ci-après « Pink Minds Media », « nos », « notre » ou « nous ») pour récompenser nos clients fidèles qui recommandent eventplanner.fr aux sociétés et lieux événementiels avec qui ils ont créé des liens forts, ce qu'ils font généralement quoi qu'il en soit. Mais les relations commerciales que tu nous recommandes sont également récompensées.
Comment fonctionne le programme ?
1. Référer les organisateurs vers notre logiciel événementiel
Chez eventplanner.fr, nous créons le logiciel événementiel le plus innovant pour aider nos utilisateurs à organiser des événements percutants. Tu peux soutenir notre croissance en recommandant notre logiciel à d’autres organisateurs et sociétés événementielles. Que tu rédiges des articles de blog, partages sur les réseaux sociaux ou simplement envoies un lien à tes amis, tes efforts peuvent faire la différence. En tant qu'utilisateur d'eventplanner.fr, tu accumules des crédits sous forme de pièces grâce à notre programme de parrainage. Tu recevras ces pièces chaque fois que ton lien de parrainage personnel (ci-après « Lien de parrainage ») est utilisé pour créer un nouveau compte et effectuer un premier achat de nos licences de logiciel événementiel.
Lorsqu'un organisateur s'inscrit et achète notre logiciel événementiel via ton lien de parrainage, tu recevras 50 % du montant de la facture (hors TVA) de son achat initial en « pìeces » ajoutées à ton compte (voir aussi les conditions générales d'utilisation). Chaque pièce correspond à 1 euro. Tu peux utiliser les pièces accumulées pour acheter des licences de logiciels supplémentaires ou pour promouvoir ton activité événementielle sur notre plateforme.
2. Référer des entreprises événementielles pour faire de la publicité
Chez eventplanner.fr, nous construisons la plateforme marketing la plus intelligente pour les entreprises et les lieux événementiels. Nous aidons ces entreprises à se développer grâce à nos outils puissants. Tu peux nous aider à grandir en recommandant notre site à d’autres sociétés événementielles. En tant qu'annonceur eventplanner.fr, tu gagneras des pièces comme crédit grâce au programme de parrainage. Tu recevras ces pièces chaque fois que ton lien de parrainage personnel (ci-après « Lien de parrainage ») est utilisé pour créer un nouveau compte avec une page professionnelle sur notre site. Chaque pièce correspond à 1 euro et peut donc être utilisée comme réduction. Tu peux utiliser les pièces accumulées pour des campagnes publicitaires sur eventplanner.fr pour ta propre entreprise ou ton lieu événementiel, ou les échanger contre une ou plusieurs licences .PRO pour notre logiciel événementiel.
Lorsqu'un nouveau lieu événementiel ou une nouvelle société s'inscrit pour une page professionnelle via ton Lien de référence, ta relation se verra offrir une mise à niveau vers une page professionnelle premium gratuite pendant 3 mois ! Tu recevras immédiatement 15 « pièces » sur ton compte dès que la page professionnelle de ta relation commerciale sera approuvée par nos soins (voir également les conditions générales d'utilisation), même si elle opte pour un compte gratuit. Si la société que tu introduis choisit de devenir immédiatement client payant de eventplanner.fr au moment de la création de sa page professionnelle (avec un paiement récurrent créé en ligne), tu recevras au moment des trois premiers paiements 50 % du montant de la facture (hors TVA) de notre part en « pièces » ajoutées à ton compte.
Quelques exemples :
- Par exemple, si l'annonceur référé opte pour une page commerciale XL avec paiement annuel (595 euros par an (hors TVA)), tu recevras 15 + 3x 297,5 = 907,5 pièces réparties sur 3 ans et 3 mois (période d'essai).
- Si l'annonceur référé opte pour une page professionnelle moyenne de 35 euros par mois, tu recevras 15 + 3x 17,5 = 67,5 pièces sur ton compte sur une période de 6 mois (3 mois d'essai + les 3 mois consécutifs). À condition, bien entendu, que la société événementielle qui s'inscrit reste disponible tout au long de la période et règle les factures.
- Si la société événementielle qui s'inscrit choisit une page professionnelle gratuite ou la rétrograde avant le premier renouvellement, tu recevras de toute façon les 15 pièces pour avoir fait s'inscrire l'utilisateur.
Connecte-toi à ton compte et accède à la page de référence dédiée pour partager ton Lien de référence et suivre le solde de tes pièces de référence.
De bonne foi
Nous introduisons des programmes comme celui-ci de bonne foi et nous attendons qu'ils soient traités avec le même soin. Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer de pièces si nous soupçonnons que les références agissent contrairement à l'intention de ce programme. Pour éviter toute ambiguïté, la commercialisation, la publicité, la distribution de masse, la vente ou le paiement de l'utilisation des Liens de référence ne sont pas appropriés et ne seront pas autorisés. Il est impossible d'anticiper tous les scénarios malveillants possibles et de les mentionner dans ces présents termes et conditions, mais nous les traiterons équitablement et à tout moment.
Ce qui est autorisé :
- Placer le Lien de référence sur ton propre site web
- Partager le Lien de référence sur tes réseaux sociaux
- Envoyer un e-mail personnel à un ami entrepreneur
Il n'est JAMAIS autorisé de :
- Placer le Lien de référence dans une publicité payante
- Inclure le Lien de référence dans un e-mail de spam ou dans tout e-mail pour lequel il n'y a pas eu de souscription volontaire conformément à la législation RGPD applicable
- Offrir des incitations sous quelque forme que ce soit pour utiliser le Lien de référence
- Inclure le Lien de référence dans la biographie de tes réseaux sociaux
Conditions
Conformément aux principes ci-dessus, ces conditions supplémentaires s'appliquent au programme de référence :
1. Conditions d'obtention des pièces
1.1. Un utilisateur existant de eventplanner.fr qui recommande activement eventplanner.fr à d'autres personnes est désigné par « Client référent », « tu » ou « ton ». Pour plus de clarté, seules les sociétés qui ont une page professionnelle active sur notre site web au moment de la recommandation peuvent être des Référents aux fins de ce Programme de référence. Que la page professionnelle soit gratuite ou payante n'a pas d'importance.
Tu dois être âgé d'au moins 18 ans pour être éligible à ce programme.
1.2. Les frais s'appliquent uniquement aux nouveaux organisateurs et/ou aux nouvelles entreprises sur eventplanner.net (et nos autres sites locaux) qui n'ont jamais eu de page professionnelle ou utilisé notre logiciel événementiel auparavant. Les doubles inscriptions, les entreprises qui n'appartiennent pas à notre plateforme (par exemple, les entreprises qui ne sont pas actives dans le secteur de l'événementiel ou qui ne tombent pas dans nos catégories), les inscriptions incomplètes, etc. ne seront pas acceptées. Ces cas ne donnent pas droit à des pièces.
1.3. Tu peux référer toute société travaillant dans le secteur de l'événementiel.
Cependant, Pink Minds Media se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser toute recommandation soumise par le Client référent s'il le juge nécessaire.
1.4. Ce n'est que lorsque le Lien de référence est utilisé que des pièces peuvent être attribuées. Si le Lien de référence n'a pas été utilisé, les pièces ne peuvent pas être attribuées d'une autre manière ultérieurement. Lors de l'utilisation du Lien de référence, un cookie est défini avec ton identifiant de référence qui te donne droit aux pièces jusqu'à 7 jours après avoir cliqué sur le Lien de référence sur cet appareil spécifique (et dans la mesure où l'utilisateur ne supprime pas le cookie).
Le Lien de référence, ton solde actuel et un aperçu des transactions se trouvent dans ton compte.
1.5. Les pièces telles que la commission sur les paiements récurrents ne sont attribuées que lorsque l'abonnement est mis en place immédiatement après la création de la page commerciale. Par exemple, une société événementielle qui choisit initialement la version entièrement gratuite (ou la rétrograde pendant la période d'essai) et décide ensuite de la mettre à niveau n'a plus droit aux pièces.
Les pièces ne sont appliquées qu'aux comptes en libre-service, ce qui signifie que l'annonceur référé crée la page sur notre site et souscrit à l'abonnement via un paiement récurrent automatique en ligne.
Les pièces ne sont jamais attribuées pour les ventes impliquant un vendeur de Pink Minds Media.
2. Exclusion
2.1. Pink Minds Media refusera dans tous les cas les candidatures, le versement des pièces, ... si :
- la société événementielle qui candidate a déjà une page commerciale ou en avait déjà une dans le passé ;
- la société événementielle qui candidate n'a aucune relation avec le secteur événementiel ;
- Pink Minds Media établit ou soupçonne fortement qu'il y a eu violation des dispositions légales locales, nationales ou internationales, des présentes conditions ou d'autres textes mentionnés dans ces conditions ;
- le programme de référence est commercialisé, promu, le lien de référence est massivement distribué, des compensations ou des incitations sont offertes pour utiliser le lien de référence, ... mais aussi lorsqu'il y a un appel actif au don ou au parrainage d'une cause/organisation, un programme de type épargne ou fidélité, ou une pratique de cash back est mise en place, ...
- les droits de propriété intellectuelle, droits de marque ou autres droits de Pink Minds Media ou de tout tiers sont violés ou offrent la possibilité de le faire ;
- l'honneur et la réputation de Pink Minds Media peuvent être endommagés ;
- participer à ou promouvoir des activités illégales ;
- les communications ont un caractère sexuel, pornographique, offensant et/ou violent ;
- il existe de quelque manière que ce soit une opposition à l'ordre public et/ou à la moralité ;
- il existe une discrimination fondée sur la race, le genre, l'orientation sexuelle, les handicaps, la religion et/ou les convictions ;
- le RGPD et la législation anti-spam ne sont pas respectés ;
- le fonctionnement du programme ou du site est endommagé, falsifié ou en cas de corruption ;
2.2. S'il est soupçonné que le Programme de référence est abusé, Pink Minds Media se réserve le droit de ne pas approuver une recommandation par un Client référent et de ne pas attribuer les récompenses correspondantes. Toute forme d'abus entraînera l'exclusion du Programme de référence.
3. Pièces
3.1. Lorsqu'un nouveau lieu événementiel ou une nouvelle entreprise événementielle s'inscrit pour la première fois à une page professionnelle via ton lien de parrainage, tu recevras, en tant que client référent, 15 pièces sur ton compte dès que la page professionnelle de l'entreprise référée sera approuvée par nous (comme défini à l'article 1 et nos conditions générales d'utilisation), même si le client opte uniquement pour le référencement gratuit. Dans le cas d'un référencement premium, où l'entreprise que tu as introduite choisit de devenir immédiatement client payant de Pink Minds Media au moment de la création de sa page professionnelle, et qu'un paiement récurrent en ligne est conclu, tu recevras, en tant que client référent, 50 % des 3 premières factures associées converties en pièces.
3.2. Si notre logiciel événementiel est recommandé, 50 % du montant initial de l’achat de la licence sera attribué en pièces.
Ce pourcentage est calculé sur la base du montant de la facture hors TVA.
Chaque fois que le paiement effectif de ces factures est reçu, les pièces seront ajoutées à ton compte.
En cas d'annulation, de notes de crédit, ... les points attribués peuvent être à nouveau déduits.
3.3. Pink Minds Media se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les récompenses ci-dessus.
3.4. Les pièces ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
3.5. Toutes les pièces attribuées dans le cadre du Programme de référence sont valables pour une durée indéterminée et peuvent toujours être utilisées pour bénéficier d'une réduction sur une facture Pink Minds Media dans le cadre d'une campagne sur eventplanner.fr (page commerciale, bannière, publireportage, boosts d'articles et en vedette). Dans tous les cas, les pièces ne peuvent pas être échangées contre des services pour lesquels Pink Minds Media engage lui-même des frais supplémentaires tels que les conseils, les enregistrements tv, les campagnes sur les réseaux sociaux, ...
4. Code de conduite et relation entre Pink Minds Media et le référent
4.1. En tant que Client référent, tu es responsable de fournir une image honête et fidèle de la vision et des valeurs véhiculées par Pink Minds Media et ses marques.
Toutes les déclarations et communications de ta part à des tiers relèvent de ta responsabilité. Pink Minds Media ne souligne ni ne soutient ni ne compare ces déclarations et communications de quelque manière que ce soit, à moins que cette déclaration ou communication ne soit signée par écrit par Pink Minds Media.
4.2. En tant que Client référent, tu t'engages à ne faire aucune déclaration concernant les produits et services de Pink Minds Media qui serait inexacte ou trompeuse de quelque manière que ce soit.
4.3. Tu acceptes également que toutes les méthodes que tu utilises pour promouvoir les produits et services de Pink Minds Media auprès des clients potentiels de Pink Minds Media sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables en matière de marketing et de confidentialité en ligne et qu'aucune communication électronique commerciale (e-mails, textes ou autres) sera envoyée en violation des lois et règlements applicables.
4.4. Rien dans le Programme de référence n'est destiné à créer une relation ou un partenariat entre le Client référent et Pink Minds Media.
4.5. En tant que Client référent, tu n'es pas autorisé à représenter Pink Minds Media ou à conclure des accords en son nom. Tu t'abstiens également de négocier des prix ou d'autres conditions au nom de Pink Minds Media.
5. Responsabilité
5.1. Pink Minds Media n'est en aucun cas responsable des déclarations ou communications d'un Client référent concernant Pink Minds Media, l'utilisation des services de Pink Minds Media ou la prise de contact avec Pink Minds Media.
5.2. Pink Minds Media décline toute responsabilité pour les dommages à un système informatique résultant de la participation au, de l'accès au, ou du téléchargement d'informations en relation avec le programme.
5.3. Pink Minds Media n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le et/ou au Client référent et/ou Client référé et/ou par et/ou à des tiers. Pink Minds Media n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le Client référent et/ou le client référé à des tiers.
5.4. Les Clients référents acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager Pink Minds Media et ses représentants et agents de et contre toutes les plaintes, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses de tiers, y compris les honoraires d'avocats et leurs coûts, découlant de ou en relation avec une violation par le participant de l'un de ces termes et conditions du programme ou une violation par le participant de la loi applicable.
5.5. En participant au programme, les Clients référents dégagent Pink Minds Media, les prestataires, les agences de publicité et de promotion et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de toute responsabilité en cas de perte, dommage et dépense, ou dépense, y compris, sans limitation, les dommages aux biens, les blessures corporelles et/ou un décès résultant de ou liés de quelque manière que ce soit au Programme et/ou à l'utilisation des Récompenses du programme.
6. Clause de non-responsabilité
6.1. Pink Minds Media se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser toute recommandation soumise par le Client référent.
La décision de Pink Minds Media concernant tous les aspects de ce programme est définitive et exécutoire.
6.2. Pink Minds Media se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme de référence en cas, mais sans s'y limiter, d'un virus, d'un bug, d'un problème informatique, d'une intervention non autorisée ou d'autres causes indépendantes de la volonté de Pink Minds Media, affectant la gestion, la sécurité ou le bon fonctionnement ou la sécurité du programme.
Pink Minds Media peut le faire sans préavis ni obligations.
6.3. Pink Minds Media se réserve le droit de modifier les termes et conditions de ce Programme de référence, à sa seule discrétion, à tout moment sans préavis ni avertissement. La participation au programme est considérée comme une acceptation des conditions du programme et de tout changement. Nous nous réservons le droit de disqualifier à tout moment les Clients (référents) ou les référés de participer au programme.
Pink Minds Media peut également mettre fin ou suspendre la participation d'un Client référent au programme pour violation de ces conditions du programme ou pour avoir pris des mesures contraires à l'intention de ces conditions du programme.
7. Propriété intellectuelle
En tant que Client référent, tu ne peux utiliser et afficher le nom, les logos, les marques et toute autre propriété intellectuelle de Pink Minds Media que dans la mesure spécifiquement autorisée par écrit par Pink Minds Media et uniquement pour la participation à ce programme. Cette licence est limitée, non transférable et peut être révoquée par Pink Minds Media à tout moment après notification.
L'utilisation correcte et autorisée de notre propriété intellectuelle peut être trouvée dans nos « Directives relatives au logo et à la marque ».
8. Divisibilité
L'invalidité d'une disposition des présentes conditions générales n'affectera en aucun cas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales.
9. Conditions générales
9.1. Ce Programme de référence constitue un accord contraignant entre tous les Clients référents et Pink Minds Media. Toute partie qui n'accepte pas les conditions générales dans leur intégralité telles que décrites dans ce document n'est pas autorisée à participer au Programme de référence.
9.2. En participant à ce Programme de référence, tu acceptes toutes les conditions du Programme de référence, nos Conditions d'utilisation, nos Conditions de vente, les « Directives relatives au logo et à la marque » et la politique de confidentialité de Pink Minds Media. Si tu n'acceptes pas ces termes et conditions et directives, tu ne peux pas participer au programme.
9.3. Ce Programme de référence et les prix dépendent et sont soumis aux lois et réglementations locales.
Clauses générales
Dernière mise à jour de ces conditions: 10/02/2023
Ajustements - Si nous modifions ces conditions, la nouvelle version sera disponible sur notre site web et cette nouvelle version s'appliquera dès ta prochaine visite sur notre site web. À partir de ce moment, nous considérerons comme acquis le fait que tu en aies pris connaissance et que tu les as acceptées. Il est donc important de vérifier la date d'ajustement mentionnée ci-dessus à chaque visite sur le site.
Acceptation - En utilisant notre site web et en remplissant le formulaire d'inscription, ... tu acceptes toutes les clauses des présentes conditions.
Contact - Pour toute information complémentaire ou tout commentaire concernant ces conditions, tu peux nous contacter à l'adresse suivante : Pink Minds Media, Moleneinde 10, B-2381 Weelde (Belgique) ou à info@eventplanner.net Tout commentaire concernant le site web ou tout litige doit être envoyé par courrier recommandé à l'adresse ci-dessus. Toute communication de notre part t'étant destinée se fait sur le site web ou par e-mail, selon notre choix et nos possibilités.
Loi applicable
Les présentes conditions générales et toutes les relations et documents juridiques auxquels Pink Minds Media est partie sont régis, interprétés et exécutés conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable en cas de litige.
Les parties conviennent que tout litige survenant entre elles sera porté uniquement devant les tribunaux compétents d'Anvers, Belgique. Les affaires de moindre valeur seront portées devant le tribunal compétent (« Vredegerecht ») du 5e canton d'Anvers.